https://turn-shop.fr est un service de la SARL TURN SOCIETY
SARL TURN SOCIETY au capital de 3 000 €
Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés : 91277935200018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35912779352
Siège social : 5 bis rue d’Harcourt 76000 Rouen France
Les présentes conditions sont applicables aux produit vendus sur https://turn-shop.fr et en magasin TURN SHOP.
Conditions générales de vente des produits sur https://turn-shop.fr et en magasin :
Date de dernière mise à jour : 02/02/2024
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations et les droits du client ainsi que ceux de TURN SOCIETY. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet ou en boutique TURN SHOP impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
TURN SOCIETY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par TURN SOCIETY d’EDPM, de pièces détachées, d’accessoires, d’équipement et de pièces d’occasion. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1 PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort deTURN SOCIETY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
TURN SOCIETY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de TURN SOCIETY jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
2 COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://turn-shop.fr
En boutique TURN SHOP du mardi au samedi de 9h30/12h30 à 14h00/19h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée.
3 DISPONIBILITÉ
TURN SOCIETY est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans un délai de 30 jours.
4 LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison indiqué correspondent au délai moyen, souvent entre 3 et 5 jours ; auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
TURN SOCIETY choisit librement le transporteur.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.
TURN SOCIETY s’engage à mettre tout en œuvre afin de vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de votre paiement.
Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception des marchandises, et émettre des réserves claires et précises si l’état du colis et de son contenu présentent des anomalies.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter par e-mail pour toute question ou en cas de problème.
Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
*Livraison gratuite à partir de 100€ sur les pièces détachées et accessoires de moins de 2kg selon disponibilité des stocks. TURN Society se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande si elle ne répond pas aux critères de l’offre.
5 PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par TURN SOCIETY.
Les méthodes de paiements acceptées sont : espèces, virement bancaire, paiement Alma en 2X, 3X ou 4X, paiement Stripe et carte bancaire ou de crédit.
6 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, contactez-nous par mail.
7 GARANTIE
Conformément à nos obligations légales, TURN SOCIETY répond des défauts de conformité apparaissant sur votre bien (biens neufs et biens d’occasion et reconditionnés) dans les conditions suivantes :
La garantie constructeur de tous les articles que nous revendons est la seule applicable.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– L’utilisation anormale et non conforme des produits
– Les conditions de garantie susmentionnées sont nulles et non-avenues dans le cas d’une intervention technique par une tierce personne non-agréée
La garantie contractuelle inclut à titre exclusif la réparation de l’appareil défectueux, éventuellement son remplacement, lorsque la réparation s’avère impossible ou disproportionnée, à l’exclusion de toute autre obligation.
La garantie n’inclut pas l’usure normale, ni les conséquences d’un traitement non approprié, ni l’endommagement par l’acquéreur ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures (choc, chute, fuite de piles, humidité, etc.), ni les problématiques logicielles (incompatibilité, virus, erreur d’installation, restauration accidentelle, etc.).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour les biens neufs et d’un délai de six mois pour les biens d’occasion ou reconditionnés à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les coûts de réparation des produits sous garantie seront pris en charge gratuitement à l’exception des frais d’enlèvement et d’expédition, si les produits doivent être pris chez le client et réexpédiés chez lui.
8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés PAR TURN SOCIETY sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
9 RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TURN SOCIETY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.
En cas d’achats à titre professionnel, TURN SOCIETY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TURN SOCIETY.
De même TURN SOCIETY ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.
10 LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter par e-mail.
11 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour toutes demande contactez-nous par e-mail.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.
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12 MARQUAGE DES EDPM
La loi relative au marquage des vélos indique que les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) peuvent être enregistrés au fichier national. Toutefois, ils ne font pas l’objet d’une obligation de marquage à date.
Conformément à la règlementation en vigueur, TURN SOCIETY est tenue de procéder à l’identification des EDPM neufs et par conséquent est également tenue à la collecte de vos coordonnées pour l’enregistrement de votre EDPM.
Le droit d’opposition n’est pas applicable à ce traitement, car l’identification est nécessaire pour la vente d’un EDPM.
